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14521.pdf
Vu la requête déposée le 30 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision « du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14503.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14503 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14504.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14504 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14505.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14505 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14742 du rôle Inscrit le 26 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14742, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13916.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13916 du rôle, déposée le 24 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Ermsdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, dûmentVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13933.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13933 du rôle et déposée le 29 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13917.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13917 du rôle, déposée le 23 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Ermsdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13918.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13918 du rôle, déposée le 24 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Ermsdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12348.pdf
et de la société .... en matière d’impôt commercial communal --------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12348 du rôle et déposée le 3 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14499.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14499 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14499 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14295.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14295 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance des diplômes ou certificats de fin d’études en vue du classementdes chargés de cours des établissements de l'enseignement musical du secteur communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14330.pdf
décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal -------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2001 par Maître Monique WATGEN,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13716.pdf
contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Hobscheid et de M. et Mme ...,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13718.pdf
contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hobscheid en présence de M. et Mme ...,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14018.pdf
contre une décision du collège échevinal de la commune de Rambrouch et une « décisionconfirmative » du ministre de l’Intérieur, en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 24 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13754.pdf
Recours formés par l'administration communale de Colmar-Berg contre une décision du ministre de l'Environnement et contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d'établissements classésVu la requête déposée le 23 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14092.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leLe 13 octobre 1998, M. ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13833 du rôle Inscrit le 8 août 2001contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13833 et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13690 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001contre deux décisions du collège échevinal de la commune de BissenVu la requête inscrite sous le numéro 13690 du rôle et déposée le 2 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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