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13754.pdf
Recours formés par l'administration communale de Colmar-Berg contre une décision du ministre de l'Environnement et contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d'établissements classésVu la requête déposée le 23 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître
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14092.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leLe 13 octobre 1998, M. ... introduisit
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13833 du rôle Inscrit le 8 août 2001contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13833 et déposée au greffe du tribunal administratif
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- Chambre : 2
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13015.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire -------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13690 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001contre deux décisions du collège échevinal de la commune de BissenVu la requête inscrite sous le numéro 13690 du rôle et déposée le 2 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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12319.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’
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13440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13440 du rôle Inscrit le 14 mai 2001S.A. contre une décision implicite de refus émanant respectivement du bourgmestre ou du collègeéchevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 13440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
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10949.pdf
Vu la requête déposée le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L- ..., , rue deVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du
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14484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14484 du rôle Inscrit le 22 janvier 2002et du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéanceVu la requête, inscrite sous le numéro 14484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
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12453.pdf
S.A. contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête, inscrite sous le numéro 12453 du rôle, déposée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Par arrêté du 16 octobre 1967, le ministre de la
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12336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée le 26 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
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13378.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 novembre 2000, notifiée le 21 février 2001,
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13112.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13112 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZORIN, accompagné de son épouse, de deux enfants mineurs ainsi que de sa belle-mère, introduisit oralement auprès du service
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13245.pdf
BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme ----------------------Vu la requête déposée le 12 avril 2001
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12127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12127 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000Audience publique du 21 novembre 2001 ================================contre une décision du collège échevinal et une décision du bourgmestre de la commune deJunglinster en matière de concession funéraireVu la requête inscrite sous le numéro 12127 du rôle et déposée
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12972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12972 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
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12415.pdf
Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12415 du rôle et déposée en date du 19 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation de deux jugements rendus par la deuxième chambre du
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12416.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation d’une décision du 12 juillet 2000 de Monsieur ... ..., ayant agi en sa qualité de commissaire spécial nommé par le tribunal
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12204.pdf
Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilierVu la requête inscrite sous le numéro 12204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2000 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom1. du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier «
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11271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11271 du rôle Inscrit le 30 avril 1999LEGENDRE contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. etVu la requête inscrite sous le numéro 11271 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître
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