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Type de contentieux
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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30347.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 3 janvier 2012, Monsieur ...et Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., ci-après désignés par « les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29593C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29593C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., propriétaire, et ... ..., sans état, demeurant ensemble àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27001-27964.pdf
contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 27001 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28738-29476.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28739.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...et de la commune de Junglinster en matière de protection et gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 28739 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28737.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29742C.pdf
du bourgmestre de la commune de ... en matière d’établissements classésVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 29742C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2012 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant àVu l’exploit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29943C.pdf
l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29943C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28798 du rôle Inscrit le 27 juin 2011Recours formé par Monsieur Joseph WAGNER, Ettelbrück contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28625.pdf
Vu la requête introduite le 17 mai 2011 sous le numéro du rôle 28625 au greffe du tribunal administratif par Maître Canan CETIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois MAY CONSTRUCTION GmbH, établie et ayant son siège social à L-6868 Wecker, 7, Am
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28679-28680.pdf
contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal ettendant à la réformation d’une décision du 11 mai 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27901 du rôle et déposée le 10 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur WWW,Vu l'exploit de l'huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 février 2011, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Remich, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29603C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27497 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxVu l’acte d’appel,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28927C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 28927C du rôle Inscrit le 5 août 2011Audience publique du 13 mars 2012et consorts, contre un jugement du tribunal administratifdu 11 juillet 2011 (n° 27491 du rôle) en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28927C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2011 par Maître Henri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28296.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2011 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre de commerce et des sociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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