Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2012 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2012 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. par la société ... et consorts contre respectivement des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationadressa au ministre du Développement durable et des Infrastructures une demande, complétée en date du 14 décembre 2010, tendant à obtenir sur base de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29812 du rôle Inscrit le 3 février 2012contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu de capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29812 du rôle,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _________________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bet représentée par son conseil d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 28974 du rôle et déposée le 22 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Geoffrey

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31855 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012responsabilité limitée XXX, XXX, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 31855 du rôle et déposée le 20 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29468 du rôle Inscrit le 9 novembre 2011Allemagne), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 29468 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2012 par Maître Jacques WOLTER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un courrier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2012 par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31287C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à L-XXX, et de Monsieur XXX XXX, retraité, ainsi que de son épouse, Madame XXX XXX, les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30452C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 avril 2012 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ... et ... ...-... ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 29502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2011 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation de deux décisions du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2012 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société privée à responsabilité limitée ... s.p.r.l., société de droit belge, établie et ayant son siège social à B-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 30002 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2012 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 18 avril 2011, Monsieur ...et son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 27494 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29689C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2012 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-en commandite par actions ... , inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 28667 du rôle et déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cou r, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation et sinon à l’annulation d’un arrêté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 29193 du rôle et déposée le 29 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-inscrit au cadastre de la commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et de Helmdange, aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 28673 du rôle et déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., actuellement en état de faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son fils, Monsieur ...,morcellement des parcelles inscrites au cadastre de la commune de Kopstal, section B de ..., sousVu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 28 avril 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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