Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11124 du rôle et déposée en date du 12 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

Vu la requête inscrite sous le numéro 11341 du rôle et déposée en date du 22 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés à responsabilité limitée MENUISERIE KLER SARL et HOTEL RESTAURANT KLER SARL, toutes les deux établies et ayant leurVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11517 du rôle et déposée en date du 3 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 août 1999, portant signification

contre deux délibérations du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 10009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Tom WIRION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 11384C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple HOFFMANN FRERES s.à.r.l. et Cie, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’

STEICHEN et Madame ... contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11328C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 14 juin 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 11727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEN° 11805C du rôle Inscrit le 26 janvier 2000Audience publique du 30 mai 2000Recours formé par Marc BRAUNBART contre une décision du comité du syndicat des TICE en matière de candidaturejugement entrepris n° du rôle 11450 du 22 décembre 1999)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26

MINY, X. contre des décisions de l’administration communale de X. en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communalesVu la requête inscrite sous le numéro 11259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 1999 par Maître François BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 11373 du rôle Inscrit le 9 juillet 1999Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1998 en matière d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocationVu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de

N° 11351a du rôle Inscrit le 28 juin 1999contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrièreVu la requête inscrite sous le numéro 11351 du rôle et déposée en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 11501 du rôle Inscrit le 26 août 1999Audience publique du 22 mars 2000 ============================contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de classementVu la requête inscrite sous le numéro 11501 du rôle et déposée en date du 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementRevu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11214 du rôle, déposée en date du 26 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 1999, par lequel ce recours a

Vu la requête inscrite sous le numéro 11216 du rôle, déposée en date du 26 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 1999, par lequel ce recours a

Vu la requête inscrite sous le numéro 11218 du rôle, déposée en date du 26 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 1999, par lequel ce recours a

LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif 1.) de la délibération du conseil communal de Sandweiler du 3 février 1999 prise dans le cadre du point 13 de l’ordre du jour ayant trait à la rue de contournement de Sandweiler et l’excluant des débats et du vote sur

Recours formés par l’administration communale de Stadtbredimus contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 1999 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des