Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2264 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2016 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 39150 du rôle et déposée le 24 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitéeet contre la décision du même ministre du 3 février 2017, par laquelle son offre soumise en vue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38392C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 39189 du rôle et déposée le 3 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Audience publique du 28 février 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39160 du rôle et déposée le 27 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 36591 du rôle et déposée le 14 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision de l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, nom de Madame ..., étudiante, demeurant à D-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38022C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38021C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38151C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2016 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de laVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38024C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38154C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38023C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. et de la société par actions simplifiées de droit français ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 39062 du rôle et déposée le 3 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSJEAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àcomposée 1

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 37438 du rôle et déposée le 21 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 39072 du rôle et déposée le 7 février 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à.r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38584C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre du Développement durable et des Infrastructures, dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2016 (n° 37026 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage pédagogiqueVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38630C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 37646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2016 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 37647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 36657 du rôle et déposée en date du 27 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LIMAT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ..., demeurant à F-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale entreprise ;Le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  40
  4. Page  41
  5. Page  42
  6. Page  43
  7. Page  44
  8. ...
  9. Page suivante