Décisions des juridictions administ. depuis leur création

erreur manifeste d’appréciation de ceux-ci ou violé le principe de proportionnalité.

Il appartient partant au tribunal administratif d’examiner en premier lieu la matérialité des faits reprochés au demandeur pour ensuite vérifier si l’administration n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation de ceux-ci ou violé le principe de proportionnalité.

Les demandeurs font ensuite plaider que la décision attaquée porterait atteinte au principe de proportionnalité, au motif que le médecin délégué se serait limité « à une prise en compte purement lacunaire des différentes pathologies dont souffre Madame ...-...

Les consorts ...invoquent finalement un excès de pouvoir, en ce que la décision aurait été prise en violation du principe de proportionnalité.En ce qui concerne la violation alléguée du principe de proportionnalité, le tribunal est amené à relever que, saisi d’un recours en annulation, le juge administratif est appelé à vérifier, d’un côté, si, au niveau de

Il suit de ce qui précède que les manquements reprochés au demandeur permettent de justifier, à bon droit, la non-prolongation de son stage, sans qu’une erreur manifeste d’appréciation ou une violation du principe de proportionnalité ne puissent être retenues en l’espèce.

conclure que le ministre n’avait ni violé la loi, ni porté atteinte au principe de proportionnalité, ni encore commis une erreur manifeste d’appréciation en retenant qu’un retour de l’intéressé dans sa région d’origine, non concernée par les attaques du groupe Boko Haram, ne l’exposait a priori pas à une situation mettant sa vie en péril.

Ils concluent à la violation du principe de proportionnalité étant donné qu’un terrain déterminé dans le PAG comme non

Dans la mesure où le tribunal vient de relever que le demandeur s’est maintenu sur le territoire luxembourgeois au-delà du délai lui imparti par la décision de retour prise à son encontre le 7 avril 2015 pour quitter volontairement ledit territoire, c’est a priori à bon droit et sans violer le principe de proportionnalité que le ministre a prononcé à son

S’agissant des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive qu’un placement en rétention aurait dû être prise, l’article 125, paragraphe (1), de la loi du 29 août 2008, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 décembre 2015, édicte que: «Dans les cas prévus à l’article 120, le ministre

Le demandeur invoque finalement, en se basant sur les mêmes motifs, une violation du principe de proportionnalité.

tendant à l’obtention d’une autorisation d’établissement, au motif que la condition d’honorabilité professionnelle n’est pas remplie dans le chef de son dirigeant, en l’occurrence la demanderesse, sans se heurter au principe de proportionnalité invoqué par celle-ci, de sorte que le recours en annulation est à rejeter pour ne pas être fondé, sans qu’il n’y

toujours demeurer l’exception, la liberté de mouvement demeurant le principe, et cela au risque de violer le principe de proportionnalité (

rétention violerait le principe de proportionnalité, qui serait plus particulièrement consacré par le considérant n° 16 de la directive 2008/115/CE, transposé en droit interne à l’article 125(1) de la loi du 29 août 2008.S’agissant ensuite des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive

Il se prévaut encore de la violation du principe de proportionnalité.principe de proportionnalité laissent d’être fondés.

L’appelante conclut ainsi à une violation du principe de proportionnalité par le ministre en imposant un taux d'émission de poussières, alors qu’elle aurait entrepris des mesures pour remplirserait conforme au principe de proportionnalité.Quant à une prétendue violation du principe de proportionnalité, le délégué du gouvernement entend réfuter ce moyen, en

S’agissant ensuite des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive qu’un placement en rétention aurait dû être prise, l’article 125, paragraphe (1), de la loi du 29 août 2008, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 décembre 2015, régit les mesures moins coercitives pouvant être

conclut à une violation des articles 33 et 28 de la loi du 27 février 2011 en raison pour l’ILR d’avoir refusé de reconnaître l’applicabilité des articles 9 et 10 de la recommandation 2009, d’avoir procédé à une application erronée de la notion d’orientation des tarifs en fonction des coûts et d’avoir violé le principe de proportionnalité et deestime ensuite

Quant à la violation du principe de proportionnalité, il ne semble pas que le seul fait que l’établissement « RH Academy » ait induit le demandeur en erreur, puisse amener le juge du fond à annuler une décision de refus présentant autrement toutes les apparences de légalité, alors qu’il n’appert pas avec suffisamment de sérieux que le ministre, en insistant

sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.interdisant l'entrée au Luxembourg pour une durée de cinq ans, sans violer le principe de proportionnalité.Il suit partant de l'ensemble des considérations qui précèdent qu'au regard du comportement du

Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.