Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 juillet 2018 portant rejet de la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2012 et 2013 ;En date du 25

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2018 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus de la demande en décompte annuel pour l’année 2016 émise le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 15 mai 2018,

rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018, référencée sous le numéro C 24130, portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son égard le 11 août

rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018, référencée sous le numéro C 24131, portant rejet de sa réclamation introduite le 14 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son égard le 11 août

rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018, référencée sous le numéro C 24129, portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son égard le 11 août

rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018, référencée sous le numéro C 24132, portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son égard le 11 août

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 6 août 2018 portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2015 et 2016 et par le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2019 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange

adressa, par le biais de son litismandataire de l’époque, au bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureauen demandant une entrevue dans les locaux de l’administration des Contributions directes.En date des 5 janvier et 24 février 2016, la société ..., dissoute par scission, ainsi que les

Recours formé par la société à responsabilité limitée Fiduciaire ...SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes

SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2019 ;Par courrier du 31 juillet 2019, le directeur de l’administration des Contributions

représentée par son administrateur, Monsieur ..., actuellement en fonctions, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Monsieur ... contre le bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 à son encontre le 4Le 4

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis par l’administration des Contributions directes le 15 novembre 2017 ;Par courrier du 13 octobre 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directessubsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2018, répertoriée sous le numéro ..., ayant rejeté la réclamation lui adressée en date du 19 juin 2018, ainsi que du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 21 décembre 2018, faisant suite à une réclamation de la société anonyme ...Suite à une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 août 2018 portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 à 2012, tous les trois émis le 22 avril 2015 ;Suite au dépôt de ses

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, d’après les termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 23 mars 2018, le bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, d’après les termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 23 mars 2018, le bureau d’imposition

dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 4 juillet 2018 ;Le 4 juillet 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes