Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3686 résultat(s) trouvé(s)
  1. Contributions directes du 12 décembre 2017 (n° ...) portant rejet de sa réclamation introduite le 18 avril 2017 à l’encontre d’une décision du préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du 20 mars 2017 portant liquidation d’une astreinte de ...,- euros, le tribunal administratif s’étant déclaré incompétent pour statuer sur le recours principal en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2019, référencée sous le numéro C 26358 ;Par un courrier de son litismandataire du 30 avril

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etet représentée par son gérant unique actuellement en fonction, tendant, selon le dispositif du recours à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etreprésentée par son gérant unique actuellement en fonction, tendant, selon le dispositif du recours, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 avril 2019 répertoriée, sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir le sursis à l’exécution d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalPar un courrier du 20 juillet 2018, le préposé du bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », informa la société

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous lePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,1) la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 janvier 2019, inscrite sous le numéro du rôle C 25317, ayant déclaré irrecevable sa réclamation du 14 août 2018 contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions des années

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 (n° 43517 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenujanvier 2021 (n° 43517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuRoyaume-Uni), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 mai 2020 ayant déclaré « irrecevable la réclamation de la requérante contre la position de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt communalreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019 déclarant la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 4 mars 2019 par laquelle il a rejeté sa réclamation introduite le 16 juillet 2018 à l’encontre du susdit bulletin d’appel en garantie du 13 avril 2018;Le 13 avril 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,et ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL sise à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 août 2019, répertoriée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrit sous le numéro GR 136.19 du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;section des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. en présence du directeur de l’administration des contributions directes, en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour former recours contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2018, inscrite sous les numéros du rôle C 24370, rejetant sa réclamation du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesrapport au jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 décembre 2020 (n° 43040 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 novembre 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse du 12 août 2019 ;Par courrier entré à la direction de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  40
  4. Page  41
  5. Page  42
  6. Page  43
  7. Page  44
  8. ...
  9. Page suivante