Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 25 février 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 1999et lu en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête par le Premier conseiller Jean-Mathias Goerens délégué à cette fin conformément à l’article 14 (2) de la loi du 7 novembre 1996, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 février 1999et lu en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête par le Premier conseiller Jean-Mathias Goerens délégué à cette fin conformément à l’article 14 (2) de la loi du 7 novembre 1996, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 janvier 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 1999 par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER et Yvette NGONO-YAH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par:

Audience publique du 20 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 janvier 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 23 décembre 1998 ================================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 1998.et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 1998, par Madame le juge Lamesch, déléguée à cette fin, en

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 16 décembre 1998 par :

Audience publique du 15 décembre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Thierry WELTER, Jean MEDERNACH et Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 1998 par:

Audience publique du 08 décembre 1998et lu en audience publique par Marion Lanners, vice-présidente, à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 1998 par:

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER, Mathis HENGEL et Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 9 novembre 1998 par le premier vice-président en présence de Monsieur Schmit,

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude GEIBEN, Henri FRANK et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998, par:

Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 23 septembre 1998 par le premier vice-président en présence du greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.