Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 1998 par:

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER, Mathis HENGEL et Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 9 novembre 1998 par le premier vice-président en présence de Monsieur Schmit,

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude GEIBEN, Henri FRANK et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998, par:

Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 23 septembre 1998 par le premier vice-président en présence du greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 juillet 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 24 juin 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 4 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 1998 par:

Audience publique du 12 février 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 janvier 1998