Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2016

Audience publique du 24 mai 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2016.

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mars 2016.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Maître Marianne Korving, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 22 avril 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Christiane GABBANA, Christian POINT et Nathalie PRÜM-CARRÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2016.

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Benoît Entringer et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;

Audience publique du 18 mars 2016Maître Laurent LIMPACH, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 16 mars 2016

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître François Collot, et Maître Martial Barbian, en remplacement de la société anonyme Arendt & Medernach S.A., en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédérique COUSTANCE, en remplacement de Maître Christiane GABBANA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016 ;

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier en

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edtih Reiff, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en présence

Audience publique du 18 février 2016Maître Joseph HANSEN, pour le demandeur, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Madame ... et Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.