Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 25 mars 2019et lu à l’audience publique du 25 mars 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 mars 2019

Audience publique du 20 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2019 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2019.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Dos Santos, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 21 février 2019

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2019 par :