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Après avoir été débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2007 (n° 23272C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... s’adressa au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 21 janvier 2008 pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le demandeur fait valoir que le ministre ne saurait lui reprocher des déclarations vagues, au regard des reproches soulevés au sujet du déroulement de l’entretien, et qu’il aurait appartenu au ministre de le convoquer à un entretien complémentaire, pour éclaircir les points qui sembleraient peu clairs, au lieu de le débouter de sa demande au motif de l’qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2009 (n° 25031 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 17 octobre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours enIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il la débouta partant de sa demande en octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Russie), déclarant être apatride et demeurer au Pays-Bas, sans adresse ni domicile fixes, élisant domicile en l’étude de son mandataire, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 février 2009 par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision dule dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25542C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25597C.pdf
Définitivement débouté de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié par arrêt de la Cour administrative du 21 février 2008, Monsieur ..., de nationalité burundaise, présenta le 4 juillet 2008 au ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ci-après dénommé «le ministre», une demande en obtention d'un statut de tolérance qui fut rejetée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 24649 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation dirigé contre un avis de la commission consultative pour la protection internationale du 13 juin 2008 et débouté l’intéressée de son recours en réformation dirigé contre laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Etant donné que la mesure de placement date du 4 mai 2009 seulement, que les enquêtes des autorités relatives à l’identité du demandeur ont débuté le même jour, que le demandeur n’a pas indiqué l’adresse de son cousin mettant ainsi les autorités dans l’impossibilité de se procurer ledit passeport et que le passeport n’est toujours pas parvenu aux autorités,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25544C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25717.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 février 2009 (n° 24992 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25005.pdf
Vous auriez été débouté de votre demande d'asile en Suède et vous seriez reparti volontairement en Biélorussie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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