Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours principal en annulation irrecevable, reçoit le recours subsidiaire en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le dit non fondé et en déboute;

L’appelant déclare limiter l’appel à la décision entreprise en ce qu’elle a déclaré le recours non justifié et l’en a débouté.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

le déclare mal fondé et en déboute;

que les intimés concluent au débouté de ce chef de l’appel, le bulletin d’impôt ayant été notifié aux deux époux qui seraient censés se donner mutuellement mandat pour la gestion du patrimoine de la communauté ;déclare l’appel incident non fondé et en déboute ;

au fond les dit non justifiés et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,