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36874C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36850C.pdf
annulation pour autant que dirigé contre « la décision implicite de refus de nomination du requérant », reçut le recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.qu’il a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37167C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (no 34934 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2014 rejetant sa demande de protection internationale etL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35770.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35230.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37155.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37265.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37246a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36503.pdf
A l’appui de leur recours, les demandeurs expliquent qu’après avoir été déboutés définitivement de leur demande en obtention d’une protection internationale, un sursis à l’éloignement leur aurait été accordé par décision ministérielle du 5 mars 2013 en raison de l’état de santé de ......quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35715.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35651.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37350C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2015, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a régulièrement interjeté appel contre le jugement précité du 24 décembre 2015 dont il sollicite la réformation sinon l’annulation dans le sens de voir déclarer le recours initial de Monsieur ... non justifié et de l’en voir débouter.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37305.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l’exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation des décisions attaquées n’est pas remplie en cause et que la partie requérante doit être déboutée de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35677.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35866.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 25 février 2014, inscrit sous le numéro 33841C du rôle, Monsieur ..... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 22 février 2013 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37335.pdf
Il suit de ce qui précède, dans la mesure où le requérant bénéficie d’ores et déjà des mesures dont il réclame l’institution, il est à débouter de ses demandes principale et subsidiaire, sans qu’il n’y ait lieu d’examiner plus en avant les différents moyens présentés de part et d’autre.déclare la demande principale en sursis à exécution et celle subsidiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37323C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37312.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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37311.pdf
En date du 12 octobre 2004, Madame ..... introduisit une demande de carte de séjour en se référant notamment à un contrat de travail à durée indéterminée ayant débuté le 1er septembre 2004 et comprenant une période d’essai de 3 mois en qualité de buffetière travaillant dans un établissement établi à Luxembourg-Ville, ladite demande comportant en annexe unau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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37292.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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