Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Vous dites que vous auriez également changé votre nom de manière

Audience publique du 23 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacquelines JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.La Loi sur la santé publique a été adaptée en mai 2009, afin que des milliers de sans-abris, de personnes âgées

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.discrimination tant du point de vue du pays d’

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.éventuels excès et les autres formes de comportement non professionnel ou

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Le demandeur précise que bien qu’à l’heure actuelle le dictateur en question aurait été déchu et que le Printemps arabe

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 juin 2013.Le 23 mars 1997, quinze charges explosives auraient été déposées auprès de la maison des frères de Monsieur ... ... et ce ne serait qu'en

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ________________________________________________________________________Cette loi

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________Le

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2013.aurait rien changé en fait mais, au pire, le fait de porter plainte de la sorte aurait augmenté le risque de représailles de la part des mêmes gendarmes.et lu par le vice-

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2013.Il ressort des pièces versées en cause et notamment du dossier administratif, qu’en date du 2 juin 2013, le demandeur a été appréhendé par la police grand-

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.Kanun l'emporterait sur toute autre loi, il y a lieu de souligner que « The police

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.functions that "serve the public order, tranquillity, and the progress of public works within the territory of the municipality

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.Quant aux acteurs de persécution, l’UNHCR estime que la plupart des agents de persécution

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.Quant aux acteurs de persécution, l’UNHCR estime que la plupart des agents de persécution

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.plupart des cas dans l’impossibilité de protéger les victimes de ces actes de persécutions,

Audience publique du 24 juin 2013They worked under the supervision of the Ministry of Interior and Public Administration and were generally effective.In 2009 internal control responsibility was moved from the Police Directorate to the Ministry of Interior and Public Administration in an effort to improve control of the police force.February to July, criminal

Audience publique du 18 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries res...tives à l'audience publique du 11 juin 2013.été détruites à plusieurs reprises et un Albanais voisin aurait laissé paître son bétail