Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Maître François Turk en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 14 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître

Audience publique 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2018 à laquelle Maître Ibtihal El Bouyousfi n’était ni présente ni représentée. _____________________________________________________________________________Ledit litismandataire,

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Gaillot et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 14 mai 2018 en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.

Audience publique du 11 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2018 par le soussigné,

Audience publique du 11 mai 2018Maître Catherine WARIN en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 9 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________être enlevé, question soulevée d’office par le

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au vu du courrier du litismandataire de

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2018 par :

Audience publique du 8 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzy GOMES MATOS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2018 par :

Audience publique du 8 mai 2018et lu à l’audience publique du 8 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mai 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Kathy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2018.Le litismandataire de Monsieur ... n’a pas pris

Audience publique du 8 mai 2018et lu à l’audience publique du 8 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, Maître André HARPES et Maître Luc SCHANEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la