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13270 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19065 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004Audience publique du 2 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Numéro 18860 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18860 du rôle, déposée le 15 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19187 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18673 du rôle Inscrit le 28 septembre 2004Audience publique du 2 mai 2005 ==========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19506 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 2 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 19040 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 19705 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Vu la requête déposée le 22 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , administrateur de sociétés, demeurant àtendant à prononcer le sursis à exécution d'une décision de la ... ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. N° 19055 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro du rôle : 19576 C Inscrit le 1er avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005contre une décisionsdu ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 7 mars 2005, no 19226 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2005, à la requête de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Numéro 19147 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18772 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18772 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Numéro 19113 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 19197 du rôle Inscrit le 20 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19041 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 19180 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 19151 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19068 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 18699 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004Lors de l’examen de fin de stage qui s’est déroulé au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2003-2004, Madame ... obtint deux notes insuffisantes sur cinq, de sorte que la commission d’examen prononça un refus suivant décision du 11 décembre 2003 non contestée par la voie contentieuse.En date du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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