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20486.pdf
à Samarkand (Ouzbékistan), de nationalité et de citoyenneté ouzbèkes, demeurant actuellement à L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 août 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19900C-19901C.pdf
contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’enseignement et contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19900C-19901C2.pdf
contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’enseignement et contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20688C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 12 octobre 2005 (n° 19157 du rôle) rendu dans une affaire opposant M. XXX XXX, XXX, à l’Etat en matière d’employé de l’EtatVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 20688C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2005 par Maître Michel Molitor, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19374.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 2 décembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire les immeubles E1 et E2 de l’îlot E tel que prévu par le plan d’aménagement particulier de la Place de l’Etoile;Par courrier du 15 juin 2004, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19375.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 2 décembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire les immeubles E3, E4, E5 et E6 de l’îlot E tel que prévu par le plan d’aménagement particulier de la Place de l’Etoile;Par courrier du 16 juin 2004,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19371.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 30 novembre 2004 en ce qu’elle porte rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire les immeubles C1, C2, C3, C4 et C5 de l’îlot C tel que prévu par le plan d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19377.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 décembre 2004 en ce qu’elle porte rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire le lot G tel que prévu par le plan d’aménagement particulier de la Place de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19372.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 2 décembre 2004 en ce qu’elle porte rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire l’immeuble C7 de l’îlot C tel que prévu par le plan d’aménagement particulier de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20494.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er août 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 22 septembre 2005 rendue sur recours gracieux ;En mains le rapport du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21076.pdf
représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, et de la société anonyme ..... ..... ..... ....., établie et ayant son siège social à B-tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à deux décisions du ministre des Travaux publics du 9 février 2006 prises dans le cadre d'une soumission publique concernant les travaux de gros-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21085a.pdf
contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementagissant par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner au ministre de l'Economie et du Commerce extérieur de rendre disponibles les informations environnementales requises suivant trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20636.pdf
Dans le cadre des opérations d'un remembrement légal effectué dans la localité de Dellem, l'association syndicale du remembrement de Dellen, ci-après « l’associationsyndicale », dans la localité en question arrêta en date du 13 février 2004 que l'attribution des parcelles « soultes » agricoles et écologiques se ferait moyennant une vente aux enchères.L'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20245C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par Maître Paul Trierweiler, avocat à la Cour, au nom de l'administration communale de Diekirch, établie en sa maison communale sise à L-9227 Diekirch, 27, avenue de la Gare, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19441.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19441C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2005 par Maître Gerry Osch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, et de Maître Norbert Reuber, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20347.pdf
dans la carrière d’ingénieur-technicien en matière de promotion _________________tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par le ministre du Travail et de l’Emploi d’annuler, suite à sa demande du 28 février 2005, l’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20295.pdf
à Berlin, de nationalité allemande, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 juillet 2005 lui refusant l’entrée et le séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;Monsieur ... fut condamné par défaut par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21050.pdf
à Kosuriq (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 janvier 2006 ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20173C.pdf
Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision duministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2005 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20027.pdf
en matière d’autorisation de construiretendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange du 31 mars 2005 lui refusant l’autorisation de construire une maison de rapport à L-La société ... s. à r.l. est propriétaire, depuis le 16 mai 2003, d’un bien immobilier sis à L-en tant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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