Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2018 à laquelle l’affaire avait été prise en délibéré une première fois, puis

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2018.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2018.A l’audience des plaidoiries, sur remarque du tribunal selon laquelle la retranscription de l’

Audience publique du 20 décembre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 décembre 2018, par le

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2018.leur mémoire en réplique ni à l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2018. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2018. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 20 décembre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018, à 17.00 heures, par

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Deidre Du Bois, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 décembre 2018Maître Miloud Ahmed Boudouda et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement

Audience publique du 19 décembre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2018, par

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________A cet égard, le tribunal constate à titre

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER, Maître Jean KAUFFMAN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.Force est dès lors au tribunal de retenir que l’argumentaire développé par le litismandataire du

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________l’article 8, paragraphe (5)