Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal est amené à conclure, au vu des pièces lui soumises et de concert avec les développements oraux du litismandataire du demandeur lors de l’audience publique du 24 juin 2009, que les recherches sur le fichier EURODAC n’ont débouté que quinze jours après la décision de placement déférée.

Il fut débouté de cette demande par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, par décision du 18 octobre 2006.En l’espèce, il ressort du dossier administratif qu’en date du 29 août 2007, le demandeur, définitivement débouté de sa demande de protection internationale, fut invité à retourner volontairement dans

Après avoir débouté par jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004 (n° 17352 du rôle) Monsieur ... de sa demande d’asile, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration prit en date du 22 juin 2005 une décision portant refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déclare le recours en réformation non justifié en ce qui concerne le volet de la décision ministérielle déférée portant refus d’une protection subsidiaire et en déboute ;quant au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par ordonnance présidentielle du 24 novembre 2008, il a été débouté de sa demande.Il est constant en cause que Monsieur ... est arrivé sur le territoire en juillet 2004 en tant que demandeur d’asile et qu’il a été définitivement débouté de sa demande par un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008.au fond, le dit non justifié, partant en déboute

A travers un jugement du 7 janvier 2009, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé pour en débouter Monsieur ....la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 janvier 2009,

Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 juillet 2007.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

qu’il a été débouté le 16 décembre 2008 ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il ressort de la lecture conjointe des deux dispositions précitées que les articles 124 (2), (3) et (4), 125 et 129 à 131 de la loi du 29 août 2008 sont applicables au demandeur d’une protection internationale définitivement débouté qui sera éloigné du territoire.Dans la mesure où en l’espèce le tribunal vient de constater que le demandeur est débouté de sa

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 24929 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 15 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 juin 2008 dans la mesure où cette décision porte rejet de sa demande en reconnaissance

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 19

Considérant que sur base des considérations qui précèdent le jugement entrepris est à confirmer tant en ce qu’il a rejeté le recours en réformation de Madame ... concernant la demande de réfugié qu’en ce qu’il l’a déboutée de celui relativement au refus ministériel de protection subsidiaire ;premiers juges ont débouté Mme ... de son recours afférent alors qu

Par jugement du 11 mars 2009, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur ... avec charge des frais.partant en déboute l’appelant ;

Etats Unies ayant débuté vers l’âge de 16 ans et durant lequel il a été scolarisé en langue anglaise devrait rendre très difficile l’identification du parler d’origine.au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’une protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 janvier 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 février 2008, confirmée sur recours gracieux par décision ministérielle du 15 mai 2008, refusant de lui accorder une autorisation de séjour,le

au fond, le déclare non justifié et en déboute,