Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté, condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il a été condamné le 27 mai 1999 par la 10ième chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris avec en outre une interdiction de séjour sur le territoire français.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son premier conseiller, reçoit l’acte d’appel du 11 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 9 juillet 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.