Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

spirituelle, ou dans le but de l'obliger à changer son mode de vie, est condamnée à une peine d'emprisonnement allant de six mois à quatre ans.A Tirana, les personnes poursuivies pour violences familiales auraient été condamnées dans 185 affaires sur 190 entrecondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, tant dans le chef de la ... que dans celui des médecins agréés et condamna les demandeurs aux frais.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.

portant rejet d’un statut de protection internationale, déclara irrecevable le recours en annulation introduit contre l’ordre de quitter le territoire et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

garantie du 3 novembre 2015 et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

du même montant pour l’instance d’appel, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 25 avril 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme introduit contre le bulletin d’appel en garantie, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’

condamne la société à responsabilité limitée ...condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

ministre a été informé qu’il était incarcéré au Centre pénitentiaire après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois, dont 10 mois avec sursis, pour une infraction à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.