Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 18668 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’avocat à avocat du même jour, portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Marc KLEYR ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 28 janvier 2005, portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19038 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19110 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19110 du rôle et déposée le 6 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19118 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19172 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 19172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2005 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18993 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18971 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004Audience publique du 11 mai 2005SARL, Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 4 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 18971 du rôle, déposée le 10 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19196 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005Russie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19196 du rôle et déposée le 19 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19711 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour

Numéro du rôle : 19635 C Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 10 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 9 mars 2005, n° 19289 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19635C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Pascale

Numéro 18893 du rôle Inscrit le 23 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18893 du rôle, déposée le 23 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 19109 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 18873 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance de diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 18873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

N° 18873a du rôle Inscrit le 18 novembre 2004contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance de diplômesVu le jugement du tribunal administratif du 4 mai 2005 inscrit sous le numéro 18873 du rôle ;Par une décision du 16 juillet 2003, le ministre luxembourgeois de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18878 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004Audience publique du 2 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18878 du rôle, déposée le 18 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19156 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18450 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004Audience publique du 2 mai 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 18450 du rôle, déposée le 23 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19164 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19164 du rôle et déposée au greffe

N° 19179 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19241 du rôle Inscrit le 1er février 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février