Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2004

Audience publique du 9 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maîtres Jean Kauffman et Nicolas Decker en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2004 et Maître Daniel Baulisch ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maître Yves Altwies, en remplacement de Maître Henri Frank, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Lors de la comparution des parties qui s’est tenue à l’audience publique du tribunal du 11 février 2003, ... a librement

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par : Mme