Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2018et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 décembre 2018et prononcé à l’audience publique de ce jour, en fin d’audience, à laquelle ce prononcé avait été fixé au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 18 décembre 2018et prononcé à l’audience publique de ce jour en fin d’audience, à laquelle ce prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018. ___________________________________________________________________________de ses conclusions, confirmées à l'

Audience publique du 14 décembre 2018Maître Benjamin MARTHOZ pour la société ..., ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________précisé dans la décision

Audience publique du 14 décembre 2018et lu à l’audience publique du 14 décembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________Par requête déposée au greffe du tribunal

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu dans son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications à l’audience du 11

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de 23 octobre 2018 ;respectives à l’audience publique du 29 novembre 2018.Aucune des parties n’ayant à travers ses écrits respectifs abordé la

Audience publique du 13 décembre 2018et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2018, la société ... a fait introduire un recours

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2018 au local ordinaire des

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 4 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2021.Aucune des parties n’ayant à travers ses écrits respectifs abordé la question de l’incidence de la loi du 18

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018.articles 2252 et 2253 du code civil et signifiant en substance que la prescription ne court pas contre celui qui ne

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018 ;Vu le courrier de Maître Jean-Luc GONNER du 13 février 2019 informant la Cour de l’accord des deux parties, qu’à l’

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH