Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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Par jugement du 14 juillet 2005 (n° 19381 du rôle), le tribunal administratif déclara non justifié ledit recours et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

internationale serait beaucoup plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 février 2009, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui ayant refusé le bénéfice du statut d’Le 23

A travers un jugement du 19 février 2009, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, mais au fond, le déclara non justifié pour en débouter Monsieur ... et déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,

Monsieur ... fut débouté par jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2005 (n° 19914 du rôle) de sa demande d’asile et demeura en situation irrégulière sur le sol luxembourgeois depuis que ce jugement est coulé en force de chose jugée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 janvier 2009, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 mai 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

fichier EURODAC n’ont débouté que quinze jours après la décision de placement déférée.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mars 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Le tribunal est amené à conclure, au vu des pièces lui soumises et de concert avec les développements oraux du litismandataire du demandeur lors de l’audience publique du 24 juin 2009, que les recherches sur le fichier EURODAC n’ont débouté que quinze jours après la décision de placement déférée.

Il fut débouté de cette demande par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, par décision du 18 octobre 2006.En l’espèce, il ressort du dossier administratif qu’en date du 29 août 2007, le demandeur, définitivement débouté de sa demande de protection internationale, fut invité à retourner volontairement dans

Après avoir débouté par jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004 (n° 17352 du rôle) Monsieur ... de sa demande d’asile, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration prit en date du 22 juin 2005 une décision portant refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;