Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 6 décembre 1999 a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 17 novembre 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.partant en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 16 décembre 1999, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable pour autant que dirigé contre une décision implicite de rejet du directeur, déclare le recours irrecevable pour autant qu’introduit au nom de Madame ..., reçoit le recours en la forme pour le surplus, au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Issa a été débouté de son recours au motif « qu’il se dégage nécessairement des règles de compétence ainsi tracées que la demande en continuation, sinon en restauration du régime particulier en question, formulée d’abord devant le directeur de l’administration des Contributions directes et dirigée par la suite

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

partant en déboute,