Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

a été jugé et condamné par contumace pour torture et assassinat sur la personne de ....condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

S’il ressort certes de l’arrêt A.A. c/ Suisse de la CourEDH du 7 janvier 2014 que la Suisse a déjà été condamnée pourcondamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

débouté la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamné l’Etat aux frais ;le dossier devant ledit directeur, débouta la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamna l’Etat aux frais.obtention d’une indemnité de procédure, condamne

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.