Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2015Rives de Clausen, à 400 emplacements au parking souterrain existant sur le site des Rives de Clausen et que l’exploitant participe, ensemble avec les exploitants des autres établissements des Rives de Clausen et en sus des transports publics, à un système de navettes mis à disposition de la clientèle.soirées des vendredis,

Audience publique du 7 mai 2015du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2015.Par une décision du 9 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par «le ministre», lui interdit l’entrée sur le territoireIl ajouta que sa présence sur le territoire

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.En l’espèce, il n’est pas contesté qu’une décision de retour a été prise à l

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________étrangères notamment en vue de l’

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.La personne en charge de l’aide au bureau de chômage lui ayant, par ailleurs, annoncé que la procédure serait très compliquée et lui

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Elle s’empare ensuite des principes de

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Emilie BENSMIHEN, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Elle s’empare ensuite des principes de

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs, ainsi que Maître Roland Pliger, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Esbelta DE FREITAS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi générale des impôts, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et André LUTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.Le tribunal débouta partant Madame ... de son recours dirigé contre sa nomination au poste de 1er conseiller de gouvernement avec charge des dépens.La marge d’appréciation de l’

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Noel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2015 ;Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Esbelta DE FREITAS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi générale des impôts, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Esbelta DE FREITAS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014.Quant au fond Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi générale des impôts, une réclamation régulièrement introduite déclenche

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.l’obligation à charge de toute commune de disposer d’un PAG couvrant l’ensemble de son territoire et de la lecture combinée de l’article

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Robert LOOS, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN, ainsi que Mesdames les déléguées du gouvernement Caroline PEFFER et Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 mars et 28 avril 2015.Cette délibération fut portée à la

Appel formé par le Gouvernement en Conseil, sinon le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, sinon encore l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,en matière d’élections pour la Chambre des fonctionnaires et employés publicspublique et de la Réforme administrative, établi à L-1931 Luxembourg, 63, avenue de la Liberté, sinon encore au nom

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vania Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.cette information en temps utile aux services du ministère du Logement en charge de ces

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 29 avril

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.loi du 19 janvier 2004», selon lesquelles seules peuvent être érigées des constructions servant à l'exploitation agricole ou similaire,