Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2015Le préambule à la Charte des Nations Unies définit clairement les aspirations de celle-ci : « proclamer notre foiMonsieur ... reproche au ministre de n’avoir ni rapporté la preuve qu’il aurait commis des crimes contre l’humanité ni que sa responsabilité individuelle serait engagée et que la décision aurait été prise « au

Audience publique du 14 octobre 2015restructuring has led to an improved perception of the Kosovo police by the public.A cet égard, il ressort des déclarations du demandeur lors de son audition par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, qu’il n’a pas lui-même recherché une protection de la part des autorités du Kosovo à cet égard, ni

Audience publique du 14 octobre 2015Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.séjour en qualité de travailleur salarié et que lui imposer de retourner dans son pays d’

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________encore état de ce que les autorités

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs, ainsi que Maître Gwendoline Bella, en remplacement de Maître Thierry Reisch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2015.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou a dirigée (deuxièmement,

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Considérant que la prise en charge deMadame ... peut être réalisée dans

Audience publique du 13 octobre 2015confirmative de refus sur recours gracieux du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2014, entretemps en charge du dossier ;que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2015.Par courrier de son mandataire du

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015. ___________________________________________________________________________En 2012, le RPT aurait changé son nom en

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge

Audience publique 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna CHEBOTARYOVA en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Monsieur le

Audience publique du 8 octobre 2015Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être réalisée dons le pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRÜM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. ______________________________________________________________________________Par courrier du 10 janvier 2013, le

Audience publique du 7 octobre 2015Vous auriez déclaré ces menaces à la police et le policier en charge vous aurait conseillé de ne montrer à personne la photo que vous auriez prise deun membre d'un parti politique, vous aurait ensuite conseillé de faire une déclaration publique et officielle dans la presse, en tant que « garantie » de survie.worked under

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2015.En effet, il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une prestation de garantie à charge du Fonds pour l’emploi les créances de nature

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître CharlesChristian Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Lara Mota Arada et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître CharlesChristian Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à