Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2018 par la soussignée, Anne Gosset

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2018. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 par :

Audience publique du 18 mai 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de l’intérêt à agir de Madame ... en considération du fait (i) qu’il ressort de l’ordonnance présidentielle précitée du 21 mars 2018 que le ministre a décidé de suspendre son transfert jusqu’au terme de sa

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 mai 2018Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Diana FERREIRA RAIMUNDO, en remplacement de Maître André HARPES et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 17 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 17 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 mai 2018L’affaire fut remise à plusieurs reprises pour continuation des débats pour être finalement fixée à l’audience du 17 mai 2018.A l’audience publique du 8 mai 2018, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER a marqué son accord avec le désistement en question, réitéré à l’audience publiqueet lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018.et lu à l’audience publique du 17 mai 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Lejila ......

Audience publique du 17 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.et lu à l’audience publique du 17 mai 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Philippine RICOTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 mai 2018Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2018, par la

Audience publique du 17 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2018, à 17.00 heures, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2018.Par téléfax du 10 janvier 2018, envoyé un peu plus d’une heure avant l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée le même jour pour plaidoiries, Maître Nicky Stoffel,

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Bock et Maître Inès

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :