Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 18458 C Inscrit le 26 juillet 2004contre une délibération du conseil communal de Diekirch et le ministre de l’IntérieurAppel (jugements entrepris du 14 juin 2004, nos 17045 et 17076 du rôle)tous ci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière d’exécution de mesures anti-crues par le tribunal administratif à la date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19120 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 23 mai 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19120 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19783 du rôle Inscrit le 9 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19783 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19804 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 18 mai 2005 =========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19804 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19801 du rôle Inscrit le 13 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19801 du rôle, déposée le 13 mai 2005 au greffe du

Numéro 18937 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18937 du rôle, déposée le 3 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit

N° 19738 du rôle Inscrit le 27 avril 2005en présence des sociétés ..., ... ... et ..., en matière de marchés publics --------------------------------------rue du ..., ainsi qu'à la société anonyme et ...Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Par courrier du 14 avril

Numéro du rôle: 19314C Inscrit le 14 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005jugement entrepris du 3 janvier 2005, no 18258 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

Numéro 18631 du rôle Inscrit le 3 septembre 2004contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesSuite à la demande en allocation d’une aide en capital pour l’acquisition immeubles non bâtis à usage agricole et en remboursement des droits d’enregistrement et de transcription versés

Numéro du rôle: 19217C Inscrit le 25 janvier 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Recours formé par le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementjugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18141 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre des Classes moyennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19052 du rôleAudience publique du 12 mai 2005Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19052 du rôle, déposée le 21 décembre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19769 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 12 mai 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître

Numéro du rôle: 19313C Inscrit le 14 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005jugement entrepris du 3 janvier 2005, no 18259 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

N° 17796 du rôle Inscrit le 22 mars 2004Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 17796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19141 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19765 du rôle Inscrit le 4 mai 2005Audience publique du 11 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19765 du rôle, déposée le 4 mai 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19182 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005 =============================contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 19182 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19122 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19637 du rôle Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour,

N° 19283 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 11 mai 2005 ============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19283 du rôle, déposée au greffe du tribunal