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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vous avez définitivement été débouté de votre demande d'asile en date du 19 février 2008 et vous étiez rapatrié au Kosovo en date du 10 septembre 2008.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.étranger vers le pays dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Que c’est dès lors encore à juste titre que les premiers juges ont débouté les consortsConsidérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement entrepris dans toute sa teneur ;au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2009 (n° 25023 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 10 octobre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale, tout en déclarant irrecevable sonQuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 30 mars 2009 (n° 25282 du rôle), le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en réformation dirigé contre la décision ministérielle de rejet de la protection internationale, ainsi que de son recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire y contenu, tout en déclarant son recours en annulation dirigéau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 6 mai 2009 (n° 25398 du rôle), le tribunal administratif débouta Madame ... de son recours en réformation dirigé contre la décision ministérielle de rejet de la protection internationale, ainsi que de son recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire y contenu, tout en déclarant son recours en annulation dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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A travers un jugement du 2 mars 2009, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en ses deux volets, mais au fond, le déclara non justifié pour en débouter Monsieur ....la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 avril 2009 (n° 24955 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 26 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 4 mai 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.étranger vers le pays dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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