Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement du 14 juillet 2010, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif débouta les consorts ...-... de leur recours.Par conséquent, le tribunal les débouta de leur demande d'octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement du 7 juin 2010, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. obligation de prouver l’existence de circonstances de fait qui empêcheraient l’exécution matérielle de son éloignement, obligation à laquelle peu d’autres demandeurs d’asile déboutés auraient été soumis, de sorte à créer à son encontre une différence de traitement non justifiée, ni justifiable.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement du 7 juillet 2010, le tribunal administratif déclara le recours non fondé et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Est donc visé un cas de figure tout à fait spécifique justifiant la reconnaissance d’un statut de tolérance, à savoir celui d’un demandeur du statut de réfugié débouté dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il y a d'abord lieu de constater que votre mandante a été définitivement déboutée de sa demande d'asile depuis le 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2010, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le jugement précité du 4 octobre 2010, dont il sollicite la réformation dans le sens de voir débouter Monsieur ... de son recours sinon, le cas échéant, voir procéder à une visite des lieux à la fois du Centre de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 juin 2009 portant refus de le tolérer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 juin 2010, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er décembre 2009 portant rejet de sa demande de séjour et de prolongation de son statut de tolérance ;Ce moyen est cependant à écarter, étant donné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 juin 2010, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 juillet 2009 portant refus de la tolérer provisoirement, ensemble avec ses deux filles mineures, sur le territoire du Grand-Duché deAinsi, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. L’appel n’étant de la sorte fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter l’appelant.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Je me permets de vous rappeler que votre mandant est définitivement débouté de sa demande d'asile depuis le 17 mars 2005 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Il souligne que jusqu’au mois d’août 2008, il aurait été logé comme demandeur d’asile débouté par le ministère compétent, de sorte que sa résidence aurait été connue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par jugement du 2 juin 2010, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. de nationalité nigériane, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 avril 2010, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 janvier 2010 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autrela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 19 mai 2010 (nos 26303 et 26405 du rôle), l’ayant débouté de ses recours tendant respectivement à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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