Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Amnesty International de 2011 cité par les demandeurs mentionne des disparitions forcées, il ne cite qu’un seul cas concret à cet égard et s’il est encore exact que le prédit rapport fait état de la réticence des autorités judiciaires à condamner des policiers pour actes de torture et autres mauvais traitements, force est de constater que ces faits isolés ne

condamne l’Etat du Grand-duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

a été condamné du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade à une peine d’emprisonnement de douze mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

L'assassin se serait rendu à la police et il aurait été condamné ;condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

risquent d’être condamnés par la justice macédonienne, qui serait gravement corrompue, en raison de la plainte qu’ils auraient introduite pour l’infraction d’escroquerie dont ils auraient été victime.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

International de 2011 cité par les demandeurs mentionne des disparitions forcées, il ne cite qu’un seul cas concret à cet égard et s’il est encore exact que le prédit rapport fait état de la réticence des autorités judiciaires à condamner des policiers pour actes de torture et autres mauvais traitements, force est de constater que ces faits isolés ne

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.