Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2014Or, la situation au Népal a changé depuis le départ du demandeur en avril 2008.et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ________________________________________________________________________Ainsi, le tribunal, statuant en tant que juge de la réformation, c’est-à-dire appelé à statuer

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Cet aspect est d'autant plus conforté par le fait qu'en date du 13 avril 2013, la

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ____________________________________________________________________________police alors que « tous les services publics, le

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ______________________________________________________________________________Durant

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. __________________________________________________________________________The MCSC must

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________des forces de l’ordre et des organes

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 mai 2014.d’années plus tard, la situation géopolitique ayant d’ailleurs profondément changé depuis.et lu par le

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 14 mai 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.30 heures.Un préjudice est grave au sens de l’article 11 de la loi du 21 juin 1999 lorsqu’il dépasse par sa nature ou

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2014.Il est indéniable que depuis la chute du régime du président , la situation a fondamentalement changé en Tunisie.et lu par le vice-président en l'audience publique à

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ______________________________________________________________________________lorsqu’en 2003, il a dénoncé à la police les actes de harcèlement et d’intimidation dont

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014.payer le loyer et les charges de leur maison d’habitation au vu du faible salaire perçu par le demandeur, les époux... accusant l’Etat albanais de ne pas avoir tenu ses promesses

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2014.liste nationale de pays d’origine sûr conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des Etats chargés d’

Audience publique du 29 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 1er avril 2014.étaient trop éloignés dans le temps et étaient à voir dans un contexte de tensions interethniques

Audience publique du 24 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________a) veille à ce que la personne chargée de mener

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Charte, 2007, pQuant à l’arrêt de la Cour

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l'audience publique du 10 mars 2014.Vous dites que ce groupe serait lié à Al Qaeda et que « they want to kill everyone that does not want to go with their change to Al Qaeda law in Nigeria » (p.4/8).En effet, selon un

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2014.Il résulte de vos déclarations que vous auriez été membre du parti politique Forum of Democratic Change (FDC) depuis 2007.Quoi qu'il en soit, concernant les motifs prétendus

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________mandated to perform functions that "serve