Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2015Le rapporteur entendu en son appel ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015.Le 20 décembre 2013, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », entre-temps en charge du

Audience publique du 27 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Rouizl, en remplacement de Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.Quant au reproche de la partie étatique que ses fiches de salaires versées

Audience publique du 27 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.compétentes une demande de reprise en charge de l’intéressé, sur le

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015. ______________________________________________________________________________A la suite du jugement du tribunal

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Le 12 janvier 2015, les autorités allemandes adressèrent aux autorités luxembourgeoises une demande de reprise en

Audience publique du 22 octobre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps, Maître Serge Marx et Maître Pascale Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2015.Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de rejeter la demande en obtention d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros et

Audience publique du 21 octobre 2015Vu l’avis du tribunal du 11 mai 2015 autorisant les parties à déposer une mémoire supplémentaire limité à la question de la prise en charge par l’Etat des frais de traduction ainsi qu’à celle de l’indemnité de procédure ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. __________________________________________________________________________ _Ensuite, ils plaident que le montant leur demandé à

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.qu’elle contreviendrait aux articles

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Catherine THILL-KAMITAKI en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 19 octobre 2015. ______________________________________________________________________________laisse les frais à

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015. __________________________________________________________________________Le 10 juin 2011, Madame ... ...,

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. __________________________________________________________________________Le 10 juin 2011, son épouse,

Audience publique du 19 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 19 octobre 2015 ==============================Maître Yves KASEL, pour la demanderesse, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 24 avril 2015, le commissaire du gouvernement adjoint chargé de l'instruction disciplinaire, ci-après dénommée

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2015pour un état de stress post-traumatique chronique et sévère (PTSD) avec syndrome de répétition, reviviscences, troubles du sommeil, cauchemars » avec la précision que « cet état se complique d’épisodes anxio-dépressifs majeurs et récurrents », le médecin ayant conclu que le demandeur nécessite « une prise en

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2015autorités hongroises auraient accepté tacitement en date du 17 août 2015 de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.seraient pas en mesure d’offrir les garanties individuelles relatives à une prise en charge adaptée à l’examen des demandes de protection internationale conformes aux règles

Audience publique du 15 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________hongroises auraient tacitement

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A cet égard, il précisa que l’agent en charge auprès du bureau de recrutement militaire, un dénommé ..., lui aurait

Audience publique du 14 octobre 2015contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 avril 2014 lui refusant la qualité d’employé de l’Etat ;En date du 22 février 2002, la société

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa