Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Que par jugement du 11 mars 2002 le tribunal a joint les deux recours en réformation, pour, au fond, les déclarer non justifiés en l’état, chacun en ce qui le concernait, sur base des dispositions de l’article 17.2 de la loi modifiée du 10 juin 1999 précitée, en ce que l’établissement projeté, comprenant comme éléments essentiels lescasse-fonte et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19422 du rôle Inscrit le 2 mars 2005Audience publique du 8 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19097 du rôle Inscrit le 30 décembre 2004Audience publique du 8 juin 2005contre une décision du ministre de la Justiceen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

N° 19436 du rôle Inscrit le 3 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 19264 du rôle Inscrit le 4 février 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et

Nos 18679 et 19195 du rôle Inscrits respectivement les 30 septembre 2004 et 19 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Feulen en présence de Madame XXX,tendant à l’annulation du permis de construire délivré en date du 26 mai 2004 par le bourgmestre de la commune de Feulen à Madame XXX, demeurant à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du même

Numéro du rôle : 18687 C Inscrit le 5 octobre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’

Numéro du rôle : 19115 C Inscrit le 7 janvier 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justiceen matière de statut de réfugié - Appel du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration -jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18406 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19115C

contre une décision du directeur du Service National de la Jeunessetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2004 du directeur du Service National de la Jeunesse l’informant que son contrat de travail du 3 juin 2004, conclu à durée indéterminée et à temps plein avec la ministre de la Famille « ne pourrait prendre effet à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19350 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique du 6 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19291 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 6 juin 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19291 du rôle et déposée au

contre une décision du directeur du Service National de la Jeunessetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2004 du directeur du Service National de la Jeunesse l’informant que son contrat de travail du 3 juin 2004, conclu à durée indéterminée et à temps plein avec la ministre de la Famille « ne pourrait prendre effet à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19853 du rôle Inscrit le 24 mai 2005Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19853 du rôle et déposée le 24 mai 2005 au greffe du tribunal

N° 18940 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004Pologne) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 18940 du rôle et déposée le 6 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 18964 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence deVu la requête inscrite sous le numéro 18964 du rôle et déposée le 9 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la

N° 19194 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 19194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2005 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19089 du rôle Inscrit le 29 décembre 2004Audience publique du 26 mai 2005 ==========================contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 19089 du rôle et déposée au

N° 19351 du rôle Inscrit le 23 février 2005contre un arrêté grand-ducal de nomination, en présence de Madame Y.,Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'

Numéro 18958 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 26 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18958 du rôle, déposée le 8 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît

Numéro du rôle: 19394C Inscrit le 28 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005jugement entrepris du 26 janvier 2005, no 18563 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX et de XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement ensemble