Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2012Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président, en présence

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2012 par :

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 25 juin 2012et lu à l’audience publique du 25 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 juin 2012 à 17.30 heures par le premier viceprésident, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2012.

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-

Audience publique du 21 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 juin 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edévi Amegandji, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juin