Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 mai 2018A l’audience des plaidoiries et sur invitation du tribunal à prendre position oralement quant à ce moyen d’irrecevabilité, le litismandataire de Monsieur ... s’est rapporté à prudence de justice.En tout état de cause, le risque d’être renvoyé en Russie, sur lequel le litismandataire a particulièrement insisté à l’audience des

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute

Audience publique du 29 mai 2018et lu à l’audience publique du 29 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 mai 2018Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 29 mai 2018A titre liminaire et quant au problème de recevabilité du mémoire en réplique relevé par la partie gouvernementale dans son mémoire en duplique et soulevé d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries en raison de son caractère d’ordre public, le litismandataire de Madame ... se rapporta à prudence de justice.et lu à l

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Si à l’audience des plaidoiries, le litismandataire des parties demanderesses a

Audience publique du 28 mai 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2018.La demanderesse a lors de ses explications à l’audience publique du 16 avril 2018 indiqué ne pas avoir déposé de réclamation

Audience publique du 28 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.A cet égard, le tribunal a lors des plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2018 fait remarquer au délégué du

Audience publique du 28 mai 2018Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2018, à 17.00 heures, par le

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.A l’audience du 9 octobre 2017, sur demande de Monsieur ...... et sans opposition du délégué du gouvernement, le tribunal procéda à la radiation de l’affaire inscrite sous le numéro 39713

Audience publique du 23 mai 2018Maître Julien EGGEN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 09.30 heures. ___________________________________________________________________________22 décembre 2017 fut rayé, à l’initiative de

Audience publique du 22 mai 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2018 par la soussignée, Anne Gosset

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2018. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 par :

Audience publique du 18 mai 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de l’intérêt à agir de Madame ... en considération du fait (i) qu’il ressort de l’ordonnance présidentielle précitée du 21 mars 2018 que le ministre a décidé de suspendre son transfert jusqu’au terme de sa

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 mai 2018Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date