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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 16 décembre 1999 a déclaré le recours en annulation irrecevable, a déclaré le recours non justifié quant au fond et en a débouté.partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Par jugement rendu à la date du 6 décembre 1999, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation de Fahri ADEMI et l’en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu à la date du 27 octobre 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et le recours en réformation au fond non justifié, partant en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.au fond dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement rendu à la date du 10 novembre 1999 par le tribunal administratif, Vincenzo Scarfo, entrepreneur et promoteur immobilier demeurant à Differdange, 10, rue Michel Rodange, a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation des bulletins rectificatifs des déclarations d’impôt relatives aux années 1991 à 1993, émis le 8 août 1996 et se

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu à la date du 28 octobre 1999, le tribunal administratif a débouté Abdelkader Bendjamaï de son recours en réformation au motif que le demandeur est resté en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à prouver dans son chef une crainte justifiée de persécution du fait de sa race, de sale dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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