Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 19824 du rôle Inscrit le 18 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19824 du rôle, déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19511 du rôle Inscrit le 21 mars 2005Audience publique du 20 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19442 du rôle Inscrit le 4 mars 2005Audience publique du 20 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19442 du rôle, déposée le 4 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 19425 du rôle Inscrit le 2 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro 19929 du rôle Inscrit le 9 juin 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19929 du rôle, déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 19928 du rôle Inscrit le 9 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19928 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19183 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005Audience publique du 15 juin 2005Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la

Que par jugement du 11 mars 2002 le tribunal a joint les deux recours en réformation, pour, au fond, les déclarer non justifiés en l’état, chacun en ce qui le concernait, sur base des dispositions de l’article 17.2 de la loi modifiée du 10 juin 1999 précitée, en ce que l’établissement projeté, comprenant comme éléments essentiels lescasse-fonte et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19532 du rôle Inscrit le 22 mars 2005Audience publique du 15 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19640 du rôle Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 15 juin 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19640 du rôle, déposée le 11 avril 2005 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19101 du rôle Inscrit le 4 janvier 2005Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 19101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 19485 du rôle Inscrit le 16 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19485 du rôle, déposée le 16 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19273 du rôle Inscrit le 7 février 2005Audience publique du 15 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19273 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 18850 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004Audience publique du 13 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18850 du rôle, déposée le 11 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 19255 du rôle Inscrit le 3 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19255 du rôle, déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19412 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 13 juin 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19412 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Numéro 19301 du rôle Inscrit le 11 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19301 du rôle, déposée le 11 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19353 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique du 9 juin 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19353 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle: 19200C Inscrit le 21 janvier 2005en présence des époux XXX – XXX, XXX, en matière de permis de construire Appel et appels incidentsjugement entrepris du 15 décembre 2004, no 17971 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître Yvette Hamilius, avocate à la Cour, au nom de XXX, employée

marchés publics de travaux et de fournitures, ainsi que du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant 1° institution d'un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat, 2° fixation des attributions et du mode de fonctionnement de la commission des soumissions, et qu'ils ont retiré le