Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 18 novembre 2004

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2004 par :

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.fixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 13 décembre 2004, à 9.00 heures

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui s’est rapportée au mémoire écrit et aux pièces déposées en date du 21 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 ;Entendu Maître Sarah ESPOSITO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui s’est rapportée au mémoire en réponse et aux pièces fournis pour compte de l’Etat en date du 24 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et Maître Edmond Dauphin ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Fränk Rollinger, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.