Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 6 décembre 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté la société Elos avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

débouté de sa demande tendant à voir conférer un effet suspensif au recours en annulation.

dit l’appel cependant non fondé et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute;

partant en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a écarté les mémoires en réplique et en duplique tardivement fournis, a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le dit non fondé et en déboute ;

dit le recours non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

déclare le recours en annulation de la société Hoffmann Frères contre la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;