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12815.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12777C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 décembre 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté la société Elos avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12303.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12767.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13515.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12090.pdf
débouté de sa demande tendant à voir conférer un effet suspensif au recours en annulation.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12495C.pdf
dit l’appel cependant non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11411.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13165.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12029.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12283.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11332.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12306C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a écarté les mémoires en réplique et en duplique tardivement fournis, a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12233.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12282.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11413.pdf
au fond le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11414.pdf
dit le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12207.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12139C.pdf
déclare le recours en annulation de la société Hoffmann Frères contre la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12010.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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