Décisions des juridictions administ. depuis leur création

les dit non fondés et en déboute ;

Il a reçu le recours en réformation introduit par Pierre CONSTANT en la forme, et quant au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Il se dégage de l’ensemble de ces considérations que l’appel de Pierre CONSTANT n’est pas fondé et il échet d’en débouter.le déclare non-fondé et en déboute;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non fondé et en déboute,

Par mémoire du 15 novembre 1999, l’Etat du Grand-Duché conclut au débouté de l’appel et à la confirmation du jugement.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 23 février 2000 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement en date du 12 janvier 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours principal en réformation recevable en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur, le recours subsidiaire en annulation étant déclaré irrecevable.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 10 mai 2000, déclare le recours non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

les dit non fondés et en déboute;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 26 janvier 2000, a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;