Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36636C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juin 2015, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juillet 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
37298C-37353C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37315C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 novembre 2015 (no 35597 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2014 refusant de faire droit à sa demande de délivrance d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37443.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34178.pdf
mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 19 mars 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37286.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36150.pdf
Ils estiment que même s’ils étaient déboutés de leur demande de protection internationale ils seraient exposés à un risque de traitement inhumain et dégradant en cas de retour en Azerbaïdjan.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37500.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35801.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37478.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37306.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37329.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36490C.pdf
Le délégué du gouvernement fait en substance valoir que tant le directeur que les premiers juges auraient fait une saine appréciation de la situation de Monsieur ..., de sorte que ce dernier serait à débouter de son appel.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37125C.pdf
déboute l’appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35777.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36383.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36489C.pdf
Le délégué du gouvernement fait en substance valoir que tant le directeur que les premiers juges auraient fait une saine appréciation de la situation de Monsieur ..., de sorte que ce dernier serait à débouter de son appel.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35838.pdf
Par ordonnance du 13 février 2015, le président du tribunal administratif a déclaré la requête non justifiée et a débouté le demandeur au motif que l’existence d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable n’était pas établi à suffisance, en l’espèce.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37124C.pdf
déboute l’appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37277.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 403
- Page 404
- Page 405
- Page 406
- Page 407
- ...
- Page suivante