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39893C.pdf
condamne Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38672.pdf
condamne les consorts ...au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38543.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38341.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39977C.pdf
aurait été condamné à la peine de mort et que le responsable de la police aurait recueilli les lauriers.Convention de Genève », et par la loi du 18 décembre 2015, en ce que la raison principale de son départ d’Afghanistan aurait été la peur d’être tué par un groupe criminel en raison du fait d’avoir dénoncé le chef de ce groupe qui aurait été, par la suite,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39770C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39860C.pdf
Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 mai 2017, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40237.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39862C.pdf
envoyé au service militaire après avoir purgé la peine à laquelle je serai condamné et si je sors bien sûr vivant de la prison ».condamné de ce chef à une peine de prison.Partant, il risquerait d’être condamné à une peine de prison disproportionnée pour avoir déserté et à une peine subséquente encore plus importante, vu sonencore qu’il aurait droit à une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40411.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40238.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40399.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40219.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40402.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40390C.pdf
ministériels du 3 août 2017, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais ;déférés du 3 août 2017, donne acte aux intimés qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les intimés aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40302.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40382.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39193C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39575C.pdf
Par requête déposée le 16 mai 2017 au greffe de la Cour administrative, l’Etat a relevé appel du jugement précité du 5 avril 2017 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir rejeter le recours initial et de voir condamner l’administration communale decondamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38681.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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