Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________Un

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.En votre qualité d’administrateur délégué vous avez été en charge de la gestion

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...

Audience publique du 25 mai 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 4 août 2015, portant signification du recours à l’établissement public Centre Commun de la Sécurité Sociale, établi à L-2975 Luxembourg, 125, route d’Esch,

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016.Par décision du 28 janvier 2015, le ministre de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministre », entretemps en charge du

Audience publique du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ________________________________________________________________________ ___que

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________du

Audience publique du 23 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 19 mai 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2014 portant signification dudit recours à la Commission nationale de la protection des données, établissement public, établie et ayant son siège à L-4361, Eschsur Alzette, 1, avenue du Rock’n Roll, représentée par ses organes statutaires

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Saki, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. _________________________________________________________________________ __sa qualité de gérant en charge de la gestion

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.après avoir effectué des recherches dans le système Eurodac et auprès du Centre de coopération policière et douanière, aussi

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________décision de la transférer vers la

Audience publique du 13 mai 2016Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En effet, il ressort des prédits avis, dont vous trouvez

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016Force est par ailleurs au tribunal de relever que, contrairement à ce qui est allégué par le demandeur, la demande d’une prise en charge médicale au Luxembourg n’est pas de nature à donner des garanties suffisantes de représentation en vue de son éloignement, le risque de fuite étant à considérer comme risque de

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Lionel NOGUEIRA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2015.Elle expose d’abord en fait que, constituée en date du 16 novembre 1972 sous la

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.A l’appui de son appel, l’Etat reproche aux premiers juges d’avoir retenu que l’autorité

Audience publique extraordinnaire du 12 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date du 29 décembre 2015, faute pour les autorités italiennes d’avoir