Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 19922 du rôle Inscrit le 8 juin 2005Vu la requête déposée le 8 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ... ... , établie et ayant son siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à

N° 19137 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2005 ;En date du 5 octobre 2004, J. S., élève de la classe X2 AS 7 du Lycée technique pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19403 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19403 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19363 du rôle Inscrit le 24 février 2005Recours formé par Madame ..., République Slovaque, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19269 du rôle Inscrit le 7 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19269 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19288 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19288 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19699 du rôle Inscrit le 21 avril 2005Audience publique du 27 juin 2005Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la

N° 19549 du rôle Inscrit le 24 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19542 du rôle Inscrit le 23 mars 2005Audience publique du 27 juin 2005 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19542 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19521 du rôle Inscrit le 21 mars 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal

Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal

N° 19362 du rôle Inscrit le 24 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19297 du rôle Inscrit le 11 février 2005Audience publique du 22 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19859 du rôle Inscrit le 25 mai 2005Audience publique du 22 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18890 du rôle Inscrit le 22 novembre 2004Audience publique du 20 juin 2005contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 18890 du rôle, déposée le 22

N° 18790 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E. S.A., en abrégé « E. S.A.Vu le mémoire en duplique déposé

Numéro 19066 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19066 du rôle, déposée le 22 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

N° 19364 du rôle Inscrit le 24 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19555 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 20 juin 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en