Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2018 par le vice-

Audience publique du 25 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.

Audience publique du 25 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2018écarte la farde de pièces déposée par la demanderesse à l’audience publique du 1er octobre 2018et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic

Audience publique du 25 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARÉCHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2018Maître Jean FALTZ en remplacement de Maître Tom FELGEN, pour la partie requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Robert LOOS, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 25 octobre 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2018 par la

Audience publique du 24 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018, par le soussigné, Paul

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018 par :

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle Buret, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018 par :

Audience publique du 24 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2018.

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018 par :

Audience publique du 24 octobre 2018Maître Marc FEYEREISEN, pour la requérante et Maître Marc THEWES pour l’établissement public POST GROUP, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2018. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Sarah MOINEAUX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018.

Audience publique du 23 octobre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2018 par Marc Sünnen,

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.