Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Jean-François Steichen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Jean-François Steichen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018.Tel que retenu à

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2019Par avis du 21 mars 2018, le tribunal a indiqué que lors de l’audience publique du 20 mars 2018, il a autorisé le litismandataire de Madame ... à déposer un mémoire supplémentaire exclusivement par rapport aux pièces déposées par la CSSF à l’appui de son mémoire en duplique.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2019 par :

Audience publique du 29 janvier 2019ils furent encore informés que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 22 janvier 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de leur part, leur recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour défaut d’

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Stéphanie COLLMANN, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2019gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 29 janvier 2019et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 janvier 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question du type de protection dont bénéficient le demandeur et son enfant mineur étant donné que, premièrement, aucune pièce ni élément n’est versé au dossier administratif pour illustrer leur statut, deuxièmement, la décision déférée indique que le demandeur aurait

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Julie WARNECKE, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2019.A titre liminaire, le tribunal relève que la demande de voir ordonner à la partie étatique de communiquer l’intégralité

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Kléthy, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique du 28 janvier 2019Maître Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et doit écarter les éléments développés par le conseil

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 janvier 2019Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________la requête et doit écarter les éléments développés par le

Audience publique du 27 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.fixe l’affaire à l’audience publique de la quatrième