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26003.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25882C.pdf
Après avoir été débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2007 (n° 23272C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... ... s’adressa, par courrier de son mandataire du 21 janvier 2008, au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25912C.pdf
titre que les premiers juges ont débouté Monsieur ... de son recours afférent alors qu’il n’invoque aucun moyen quant à la légalité intrinsèque de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre ;Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris dans toute sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25827C.pdf
Par jugement du 19 mai 2009, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25960C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2009 (n° 25209 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 21 novembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale etLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée le 14 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours réformation, sinon en annulation à l’encontre de la décision de placement du 28 août 2009, recours dont il fut débouté par jugement du 24 septembre 2009, n° 26080 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25871C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2009 (n° 25229 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 24 novembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25791C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mai 2009 (n° 24718 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 20 mai 2008, confirmée sur recours gracieux le 7 juillet 2008, lui refusant le statut de réfugiéIl suit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25814C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2009 (n° 24909 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 5 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours enIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25892C.pdf
Définitivement débouté de sa demande en obtention d'une protection internationale par jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2007 ainsi que d'une demande de réouverture de son dossier en vue de l'obtention de la protection subsidiaire, par jugementPour arriver à cette conclusion, il retint que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26147.pdf
Depuis un arrêt de la Cour administrative du 26 octobre 2006, numéro 21993C du rôle, ayant définitivement débouté de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ci-après dénommé « Monsieur ...Il relève plus particulièrement qu’il a été définitivement débouté de sa demande en reconnaissance d’un statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26146.pdf
Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur ... alias ... fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25891C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2009 (n° 25484 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 6 février 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours enLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25694C.pdf
Définitivement débouté de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié par jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008, non appelé, Monsieur ... ..., de nationalité angolaise, présenta le 24 juillet 2008 au ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ci-après dénommé «le ministre», une demande en obtention d'un statut de tolérance basée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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25749.pdf
Ils ajoutent qu’il faudrait également relever dans ce contexte que le retour des minorités serbes déboutées serait toujours gelé face à la situation générale peu favorable du Kosovo, de sorte que la décision devrait également être réformée sur ce point.Au niveau de l’affirmation non autrement étayée selon laquelle le retour des minorités serbes déboutées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25869C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelante par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26131.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25794C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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